Le Comité de politique économique de l’Union européenne (CPE) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS), viennent de publier l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI).
L’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) est la première évaluation comparative des rapports TE, couvrant les pays du monde entier. S’appuyant sur les données mises à disposition via la base de données mondiale sur les dépenses fiscales (GTED), le GTETI fournit un cadre systématique pour classer les pays en fonction de la régularité, de la qualité et de la portée de leurs rapports TE.
Dans cet indice, la Tunisie figure à la 12ème place à l’échelle mondiale et 3ème à l’échelle africaine.
Avec un score de 63,1 points, la Tunisie a devancée tous les autres pays du Maghreb dont le Maroc qui a été classé 4ème à l’échelle continentale et 19ème à l’échelle mondiale.
La Tunisie a obtenu un score de 14,3 points dans la catégorie « Dimension publique ». Cette dimension reflète la mesure dans laquelle les rapports TE sont mis à la disposition du grand public. Il prend en compte la régularité des rapports, l’actualité des données, l’accessibilité en ligne et la convivialité du document.
La Tunisie a obtenu un score et de 18,2 points dans la catégorie « Cadre institutionnel », Cette dimension évalue dans quelle mesure le cadre institutionnel d’un pays favorise la transparence et la responsabilité dans l’élaboration des politiques d’ET. Il évalue la base juridique du reporting TE, l’obligation de soumettre des rapports au Parlement, l’attribution de la responsabilité de rendre compte à une autorité publique spécifique et la prise en compte des TE dans le cycle budgétaire et la stratégie à moyen terme du pays.
Dans la catégorie « Méthodologie », le pays a obtenu un score de 11,9 points. Cette dimension analyse dans quelle mesure les rapports TE couvrent tous les TE appliqués au niveau national, le niveau de spécification du système de référence par rapport auquel les TE sont évalués et la ou les méthodes utilisées pour calculer les recettes sacrifiées.
La Tunisie a obtenu un score de 10 points dans la catégorie « données descriptives TE ». Cette dimension évalue les informations disponibles dans le rapport pour identifier et expliquer la nature des différents ET. Il évalue dans quelle mesure le rapport précise le ou les objectifs politiques des ET. En outre, il analyse la disponibilité des données TE en ce qui concerne le type de TE (crédit d’impôt, déduction, etc.), les bénéficiaires, les délais et la base juridique en vertu de laquelle les TE sont accordées.
Enfin, l’indice a octroyé à la Tunisie 6,4 points dans la catégorie « Evaluation TE ». Cette dimension analyse la mesure dans laquelle les estimations des revenus perdus sont fournies dans le rapport, y compris les niveaux de choix de (dés)agrégation, et la durée des estimations des revenus perdus (années précédentes et prévisions). En outre, il évalue la disponibilité des informations sur les évaluations TE, en tenant compte à la fois de l’existence de cadres d’évaluation ex ante et ex post et de la portée des évaluations accessibles au public.
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