IACE : Les Journées de l’entreprise 2023 « L’entreprise et l’Informalité : Inégalités et Solutions en suspens »

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Les récents développements géostratégiques, la succession de chocs et de crises, l’aggravation des risques liés aux changements climatiques, l’acuité de la problématique d’endettement, la récurrence des perturbations de l’approvisionnement en matières premières à l’échelle mondiale, la résurgence des flux migratoires, etc. ont fragilisé le système économique actuel et accentué la précarité.

La dominance des acteurs majeurs, la transigeance des institutions ne font que favoriser l’apparition des comportements informels basés sur le clientélisme, le favoritisme ou voire l’émergence de nouvelles pratiques commerciales informelles.

L’incapacité des systèmes actuels à appréhender ce phénomène, de portée mondiale, a favorisé la propagation de l’informalité à tous les niveaux et sous diverses formes ; Cette nouvelle forme d’organisation hétéroclite se présente, désormais, comme une alternative sérieuse au système actuel.

Plusieurs pays ont réussi à gérer cette mouvance et proposer des solutions efficaces et pérennes et ce, grâce à un engagement fort et une volonté manifeste.

En Tunisie, les débats ont longtemps porté sur les inégalités et les imperfections dans le fonctionnement des marchés. Depuis des décennies, de nombreuses solutions, mesures de réformes, stratégies, plans d’action, etc. ont été annoncées ; Toutefois, l’approche en silos, la faible appropriation, le retard au niveau de la mise en œuvre, etc. sont autant de facteurs qui ont entravé l’efficacité des politiques publiques face à un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur.

La fragilité de la situation socioéconomique nationale requiert, urgemment, le rattrapage de ce déficit dans l’implémentation des solutions, d’ores et déjà identifiées ; Cette mise en œuvre s’avère plus difficile et complexe que la proposition de solutions nouvelles.

Comment combler ce gap dans l’implémentation des solutions proposées sans trop s’attarder sur le diagnostic et la présentation des solutions déjà connu sera l’exercice difficile dont les participants à la 37ème édition des journées de l’Entreprise seront appelés à répondre.

Ces journées se tiendront le 07, 08 et 09 décembre 2023 sous le thème :

« L’entreprise et l’Informalité : Inégalités et Solutions en Suspens »

L’informalité est un concept qui ne concerne pas exclusivement le domaine économique ; L’économie informelle et l’emploi informel. Les aspects visibles de l’informalité, sont des sujets d’actualité qui ont fait l’objet de nombreux débats. Nonobstant la succession de rapports et études, des institutions internationales et nationaux, dédiés à cette notion, il n’en demeure pas moins que la confusion persiste notamment dans l’interprétation des données mais aussi au sujet de notions proches telles que l’économie souterraine, l’économie parallèle, etc.

Le constat est qu’il y a un consensus sur l’importance de gérer ce phénomène d’informalité selon une approche holistique. La complexité des dérivations et des liens de causalité entre les différents domaines, l’informalité du pouvoir politique, le développement d’autres formes d’informalité liées au fonctionnement du marché (concurrence, accès au marché, oligopoles, etc.), explique l’importance de cette approche globale.

Certains pays, à travers le contrôle et la mise en vigueur de stratégies efficaces et ciblées, ont réussi à mieux gérer l’informalité. Une meilleure gestion de l’informalité réside dans la maîtrise des facteurs qui la déclenchent ou l’accentuent tels que le cash en circulation. En effet, plusieurs pays ont développé le cadre juridique et réglementaire visant à promouvoir le passage vers le decashing, considéré comme un levier pour améliorer l’espace fiscal, et accélérer l’inclusion financière, à travers un accès plus facile aux services financiers, pour mobilier davantage d’épargne et consacrer une croissance inclusive.

De surcroit, il est important de résoudre les obstacles majeurs affrontés par les entrepreneurs et les opérateurs en relation avec l’accès aux financements et particulièrement l’octroi de garanties. L’alternative de cette situation d’exclusion financière doit passer d’abord par le droit de propriété qui offre une sécurité pour pouvoir accéder aux financements nécessaires pour passer à une activité formelle. Toutes ces thématiques seront débattues lors de la session du jeudi 07 décembre 2023.

Session 1 : « Les difficultés d’implémentation des solutions financières »

L’organisation des journées ne reste pas insensible aux récents bouleversements géopolitiques. Dans cette optique, une session spéciale est prévue pour explorer les répercussions de la guerre en Palestine sur l’économie mondiale et celle de la Tunisie, et par conséquent sur l’évolution de l’informalité. Cette situation place l’économie, axée sur les intérêts et le pragmatisme, face aux défis des droits de l’homme et des principes universels. L’efficacité de l’aide internationale et la résurgence des notions d’indépendance et de souveraineté sont des facteurs qui devraient façonner l’économie mondiale et les entreprises dans un avenir proche. Cette session spéciale discutera de ces éléments sous l’intitulé :

Session spéciale de la 37ème édition des journées : « L’Entreprise et la Géopolitique : Pragmatisme et Valeurs »

L’informalité peut se manifester dans le fonctionnement des Etats, dans l’organisation et l’exercice du pouvoir ; La non-superposition des agendas économiques et politiques, le pouvoir de plus en plus croissant du lobbying, les problématiques de financement des partis politiques, etc. sont autant de facteurs qui expliquent l’interférence et l’influence des acteurs économiques dans les décisions politiques.

Des procédures complexes et lentes, une bureaucratie pesante, etc., sont les arguments les plus fréquemment avancés par les intervenants dans le secteur informel.

L’économie de rente, les positions dominantes et la régulation des marchés sont des thèmes largement débattus également pour des secteurs capitalistiques ou régulés ainsi que pour d’autres.

Plusieurs solutions ont été proposées voire entamées et sans l’obtention de résultats probants. Quid de l’accès, l’organisation des marchés, et la concurrence, des circuits de distribution formels et informels qui ne font que pousser un plus grand nombre d’acteurs économiques formels vers l’informalité.

Cette difficulté à mettre en œuvre des solutions est-elle due à une résistance au changement ou aux essais répétitifs pour répondre à des objectifs contradictoires ? Quelles priorités adoptées : faciliter l’accès aux marchés face aux nouveaux opérateurs, assurer une concurrence parfaite sur les marchés, préserver les positions dominantes voire le monopole d’entreprises publiques ou privées, contrôle des prix, voire les homologuer, ou encore réduire les subventions ?

Tous ces éléments seront discutés durant de la session du vendredi 08 décembre 2023 sous l’intitulé :

Session 2 : « La persistance de l’informalité dans l’Etat et au sein des marchés »

Les dernières éditions des journées de l’entreprise ont été enrichies par le concept de Fishbowl, qui sera maintenu cette année et dédié aux formes de l’informalité au sein de l’entreprise. Et une session parallèle sera organisée également sur les relations/échanges COMESA et leur rôle dans la réduction des incitations à l’informalité.

Une session spéciale sera organisée la matinée du samedi et consacrée à un domaine considéré primordial, pour préserver un Etat de démocratie récente, directement touchés par une informalité pressante, à savoir ; l’informalité du système médiatique. Les médias, dont le rôle est primordial dans la sensibilisation de la population, dans l’apprentissage démocratique, dans l’éducation citoyenne, etc. mais aussi dans la constitution de l’opinion publique, se retrouvent dépassés par de nouveaux médias informels, plus influents, crédibles et économiquement viables. Préserver l’efficacité de nos médias est le garant de la pérennité de l’Etat. La session spéciale aura pour objet :

Session Spéciale « L’informalité du système médiatique : Impact sur la formation de l’opinion publique »

La dernière session des journées de l’entreprise se focalisera sur l’économie souterraine à travers l’analyse de ses trois compartiments qui se complètent et interagissent entre eux à savoir la contrebande qui représente une pratique illégale et un manque à gagner pour les recettes fiscales de

l’Etat, ce fléau n’a pas pu être maitrisé. Les deux autres modalités de l’informalité qui seront traitées lors de cette après-midi sont l’économie grise à partir des pratiques de vente sans factures et sans déclarations ainsi que l’économie de rue qui représente la forme la plus apparente de l’économie informelle.

La contrebande persévère en Tunisie pendant des décennies et les efforts déployés pour la contenir ou la combattre ont été anéantis. Plusieurs études, propositions de solutions et d’actions ont été longuement débattues et des expériences de pays similaires ont été aussi partagées. Les débats ne vont porter ni sur le constat, ni sur les propositions de solutions mais sur la manière, l’approche et la démarche de la mise en place sous l’hypothèse d’un consensus sur les objectifs à fixer.

La même démarche sera aussi adoptée pour discuter de l’économie grise et l’évasion fiscale qui a été prise en compte dans la réforme fiscale de 2013, et dont la caisse enregistreuse connectée objet de la loi des finances de 2014 est le meilleur exemple d’échec de mise en place.

Le pays de la révolution déclenchée par un vendeur de rue se trouve incapable de solutionner ce problème, de le confronter et d’entamer des solutions déjà expérimentées dans d’autres pays. Est-ce par crainte de l’échec ou de la complexité du problème et ses dérivations sociales et économiques ? Les expériences internationales le montrent bien, les pays qui ont initié la réforme et essayé des solutions même si elles ont échoué se trouvent dans une meilleure situation que les autres.

Ainsi les discussions seront sous l’intitulé :

Session 3 « L’économie souterraine »

Les journées seront une occasion pour les opérateurs économiques, responsables politiques, experts et cadres de l’administration d’identifier les actions à entreprendre pour entamer la mise en œuvre, sans plus attendre, des mesures et les réformes nécessaires pour remédier à l’informalité.

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