La Bourse de Tunis vient de publier son rapport « Gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Tunis après les AGO tenues en 2024 ».
Malgré l’absence d’obligations strictes pour l’application de certaines règles de gouvernance, des avancées notables ont été enregistrées, notamment après les assemblées générales ordinaires (AGO) tenues en 2024.
Un cadre juridique renforcé
Plusieurs lois et réglementations encadrent désormais la gouvernance des sociétés cotées. Parmi elles :
- La loi bancaire n°2016-48, qui impose aux banques et établissements financiers la présence d’au moins deux administrateurs indépendants et un représentant des petits porteurs.
- La loi 2019-47, visant l’amélioration du climat des affaires, étend cette exigence à toutes les sociétés cotées.
- Le Règlement Général de la Bourse, amendé en 2019, renforce ces dispositions pour les sociétés du marché principal.
La composition des conseils : une diversité en progression
L’analyse des conseils d’administration révèle une féminisation et une internationalisation progressives, mais encore limitées.
Depuis 2020, le taux de féminisation a progressé de 13,5 % à 18 %, malgré l’absence d’une réglementation spécifique en la matière.
Le secteur financier se démarque par ses performances en termes de gouvernance, affichant les meilleurs taux de représentation des femmes (20 %), des administrateurs indépendants (20 %) et des petits porteurs (9 %).Le secteur financier se distingue par rapport à une moyenne de 13 % à 20 % dans les autres secteurs.
La Bourse de Tunis a par ailleurs recensé 10 % des administrateurs sont étrangers, avec une forte présence dans le secteur financier (15 %).
Indépendance et représentation des actionnaires minoritaires
Sur les 695 administrateurs recensés, 115 sont indépendants et 52 représentent les petits porteurs. Cependant, des lacunes subsistent. 22 sociétés cotées (30 %) n’ont pas encore désigné de représentant des actionnaires minoritaires et 15 sociétés (20 %) ne comptent aucun administrateur indépendant, bien que plusieurs aient lancé des appels à candidature.
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