La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) a organisé une journée d’information, dédiée à la nouvelle réforme des chèques.
Une loi ambitieuse, mais un manque de préparation
La loi n°41-2024, promulguée le 2 août 2024, a été mise en œuvre le 2 février 2025. Selon les participants de cette journée, cette période transitoire devait permettre de s’adapter aux nouvelles exigences. Pourtant, de nombreux aspects pratiques restent flous. Parmi les zones d’ombres évoquées, le nouveau format du chèque ou encore l’utilisation de la plateforme numérique dédiée, qui, selon eux, n’ont pas été suffisamment détaillés, rendant l’adaptation difficile pour les entreprises notamment. Par ailleurs, plusieurs dispositions de la loi restent méconnues. Parmi celles-ci, l’ouverture de comptes spécifiques pour les chèques, la limitation des carnets, les nouvelles procédures liées aux chèques sans provision et les sanctions associées, ainsi que les modalités de conciliation et les mesures transitoires pour les anciens comptes bancaires. La criminalisation des chèques de garantie et des chèques antidatés risque, selon certains experts, de fragiliser le financement des petites et moyennes entreprises.
Un discours partagé entre prudence et opportunisme
Pour Aslan Berjeb, président de la CONECT, il est encore prématuré d’évaluer les impacts de cette réforme. Dans une déclaration à l’agence TAP, il estime qu’il faudra encore attendre quelques semaines pour en tirer les premiers enseignements.
Néanmoins, Aslan Berjeb perçoit dans cette réforme une opportunité. Il s’agit pour lui d’une occasion pour que le chèque retrouve sa place « naturelle » de moyen de paiement à vue.
Les secteurs public et privé doivent travailler conjointement pour développer des alternatives adaptées, tout en pertinent les défis liés à la technologie, à la cybersécurité et à la protection des données personnelles. Le succès de cette transition dépendra également d’un système judiciaire rapide et efficace, car le temps reste une variable cruciale pour les échanges commerciaux, a-t-il souligné.
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