La Banque Centrale de Tunisie a récemment émis une communication visant à clarifier les modalités d’utilisation et de remboursement d’une ligne de crédit considérable de 115,6 millions d’euros octroyée par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) au gouvernement tunisien.
Cette initiative découle de l’accord de prêt signé le 10 février 2023 entre les autorités tunisiennes et la BIRD.
L’objectif principal de cette ligne de crédit est de soutenir le projet d’Appui à la Relance Économique des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en Tunisie. Elle vise à faciliter l’accès des PME au financement à long terme à travers plusieurs composantes distinctes.
La première composante implique la consolidation des crédits existants pour les PME viables, avec une enveloppe de 23,7 millions d’euros. Ensuite, la deuxième composante prévoit l’octroi de nouveaux crédits à long terme pour les PME viables, atteignant 90,5 millions d’euros, principalement destinés à financer des investissements éligibles et, dans une moindre mesure, les besoins en fonds de roulement. Enfin, une troisième composante de 1,4 million d’euros est destinée à la mise en œuvre de la ligne de crédit elle-même.
Pour être éligibles à cette opportunité de financement, les institutions financières, y compris les banques et les établissements de leasing, doivent répondre aux critères spécifiés dans la note émise par la Banque Centrale le 8 septembre 2023.
De même, les PME éligibles doivent satisfaire à des critères rigoureux en matière de gouvernance, de stabilité financière, et d’engagement envers les normes environnementales et sociales, tels qu’énoncés dans la même note de la Banque Centrale.
Il convient de noter que les crédits octroyés à une PME, ou à des PME faisant partie du même groupe de sociétés, ne doivent pas dépasser 1,5 million de dinars pour chaque composante. Le montant total cumulé des crédits est plafonné à 3 millions de dinars. De plus, pour les crédits de la composante 2, le financement du fonds de roulement ne peut dépasser 10 % du montant total du crédit PME.
En ce qui concerne les conditions de rétrocession des crédits aux PME, elles comportent divers éléments. Le taux d’intérêt appliqué aux crédits PME est basé sur le TMM, majoré d’une marge plafonnée à 3 % pour les crédits accordés au cours des deux premières années suivant le premier tirage sur la ligne de crédit en question. De plus, une commission d’engagement de 0,25 % par an est prévue sur les montants non utilisés des crédits PME, ainsi qu’une commission d’ouverture de 0,25 % du montant du crédit consenti à la PME.
La période de remboursement varie en fonction des composants. Pour la composante 1, la période s’étend de sept (7) à douze (12) ans, sans délai de grâce. Pour la composante 2, elle varie de sept (7) ans (cinq (5) ans pour les crédits consentis par les établissements de leasing) à douze (12) ans, avec une période de grâce maximale d’un (1) an.
En tant qu’Agence d’exécution du projet, la Banque Centrale de Tunisie sera responsable de la gestion et du suivi de cette ligne de crédit, conformément aux termes de l’Accord de Prêt. Cette initiative vise à renforcer l’accès au financement pour les PME en Tunisie, stimulant ainsi la croissance économique et la création d’emplois.
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