Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) un règlement révisé portant sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Cette initiative s’inscrit dans sa démarche de renforcement du cadre réglementaire tunisien et de mise en conformité avec les standards internationaux les plus exigeants.
Cette refonte réglementaire s’appuie sur les modifications introduites par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019 à la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, ainsi que sur les recommandations formulées par le Groupe d’Action Financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN – MENAFATF), dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle, afin de clarifier et préciser les obligations des acteurs financiers tout en adaptant le contrôle aux risques identifiés.
Le texte élargit le périmètre d’application du CMF pour inclure le crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et introduit des définitions actualisées pour plusieurs concepts essentiels. Il établit l’approche fondée sur les risques comme référence centrale pour déterminer les mesures préventives et de contrôle que les institutions doivent appliquer.
Les établissements financiers concernés doivent désormais élaborer régulièrement une cartographie des risques et la soumettre au CMF, désigner un interlocuteur permanent auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT) et définir une stratégie institutionnelle claire pour la gestion des risques. Le règlement impose l’application de mesures de diligence renforcée lorsque le niveau de risque est élevé et, à l’inverse, de mesures allégées lorsque le risque est faible. Un dispositif de contrôle interne efficace, régulièrement réévalué, est également exigé, de même que des critères précis de qualification professionnelle pour les responsables du contrôle et de la conformité.
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