L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a validé l’article 55 du projet de loi de finances pour 2026.
Malgré l’opposition du ministère des Finances, qui avait refusé son inclusion dans le texte initial, cette mesure instaure un avantage fiscal destiné aux familles résidentes souhaitant acquérir ou importer un véhicule neuf ou d’occasion.
Valable une seule fois par famille, ce dispositif s’applique aux véhicules importés ou achetés sur le marché local et concerne l’ensemble des membres de la famille résidente. Le revenu brut du demandeur ne doit pas excéder dix fois le SMIG, ou quatorze fois pour un couple.
Pour les véhicules à moteur thermique, le droit de consommation est fixé à 10 % pour les voitures diesel dont la cylindrée ne dépasse pas 1 700 cm³ et pour les véhicules essence dont la cylindrée reste inférieure à 1 400 cm³. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est réduite à 7 %.
Les véhicules électriques, hybrides et ceux produits localement sont totalement exonérés du droit de consommation, sous réserve de respecter les mêmes limites de cylindrée pour les motorisations thermiques.
L’âge maximal des véhicules, qu’ils soient importés ou produits en Tunisie, ne doit pas dépasser huit ans, et les personnes possédant déjà un véhicule de moins de huit ans ne sont pas éligibles.
Il est à noter que la revente du véhicule est interdite pendant cinq ans, cette restriction étant mentionnée sur la carte grise et tout cumul avec un autre régime préférentiel d’acquisition de véhicule est exclu.
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