L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a rejeté l’article 50 du projet de loi de finances 2026, qui prévoyait l’instauration d’un impôt sur la fortune. Sur 13 députés, 10 ont voté contre et 3 pour, alors que la commission des finances du Conseil national des régions et des districts avait donné un avis favorable.
S’exprimant sur les ondes d’Express FM, Maher Ketari, député et membre de la commission des finances, a précisé que cet article s’inspirait du décret-loi n°79 de 2022, élaboré sans consultation préalable du Parlement, ce qui avait empêché tout débat. Selon lui, la mesure a été rejetée pour ses conséquences économiques et les difficultés pratiques de mise en œuvre.
L’imposition sur la fortune devait toucher les biens immobiliers et mobiliers des personnes physiques, y compris ceux détenus pour leurs enfants mineurs. Le taux proposé était de 0,5 % pour les patrimoines de 3 à 5 millions de dinars et de 1 % au-delà de 5 millions. L’assiette comprenait les biens immobiliers, fonds de commerce, dépôts bancaires et postaux, titres financiers et autres capitaux, y compris ceux situés à l’étranger pour les résidents fiscaux tunisiens.
Maher Ketari a estimé que l’adoption de cet impôt risquait de provoquer de la thésaurisation et a rappelé que plusieurs pays avaient renoncé à ce type de taxation en raison de ses effets négatifs sur la croissance. Selon lui, la solution pour soutenir les finances publiques réside dans l’augmentation de la croissance plutôt que dans l’alourdissement de la fiscalité. L’État doit restaurer la confiance et renforcer l’investissement pour mobiliser de nouvelles ressources financières.
