Plusieurs sociétés, dont la Société Industrielle d’Appareillage et de Matériels Électriques (SIAME), viennent d’être placées sous contrôle judiciaire. Face à cette situation, la SIAME a exprimé sa volonté de maintenir la continuité de ses activités et de respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires, clients, fournisseurs et collaborateurs.
La société annonce avoir adressé une requête au juge d’instruction afin d’obtenir la levée du gel frappant ses comptes bancaires. Cette demande a été accueillie favorablement le 27 juin 2025, date à laquelle le magistrat instructeur a ordonné la levée du blocage, permettant ainsi à la société de reprendre ses opérations dans les conditions normales.
La SIAME a réaffirmé son engagement à informer en toute transparence ses actionnaires ainsi que le grand public de toute évolution majeure relative à cette procédure, en particulier celles pouvant impacter sa gouvernance ou ses activités commerciales.
Par ailleurs, la société précise, dans son communiqué, que le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la nomination de trois mandataires de justice, à savoir Maîtres Nour El Houda Abbassi, Mondher Hamdi et Bilel Errahmouni, pour superviser l’exécution de cette mesure.
Ces mandataires auront pour mission de consigner, dans un registre numéroté et paraphé par le juge contrôleur, l’ensemble des actes et opérations menés dans le cadre du contrôle judiciaire. Ce registre pourra, en l’absence de support physique, être tenu sous forme électronique. Il devra être présenté au juge mensuellement ou à tout moment sur simple demande. Toute personne justifiant d’un intérêt légitime, notamment les associés, pourra en consulter les données ou en obtenir copie, sous réserve d’une autorisation préalable émanant du juge contrôleur.
Les mandataires devront soumettre des rapports trimestriels détaillant l’évolution de la procédure et seront tenus de fournir, à la fin de leur mission, un rapport final retraçant la situation complète de la société, incluant notamment l’ensemble des dépôts et retraits financiers effectués durant l’exercice de leur mandat.
En matière de gouvernance, seuls ces mandataires sont habilités à convoquer, diriger et superviser les réunions du conseil d’administration, les assemblées générales ordinaires et, le cas échéant, extraordinaires. Conformément à la législation en vigueur, l’ordre du jour de ces réunions doit être transmis au tribunal en amont, sans mention générique telle que « questions diverses », et accompagné des pièces justificatives afférentes. Les procès-verbaux devront également être adressés au tribunal, dûment motivés, avec les rapports spécifiques liés à chaque décision. Aucune résolution n’aura d’effet juridique sans l’approbation préalable du tribunal.
La gestion des titres cotés en bourse sera effectuée dans le strict respect des exigences légales et de confidentialité. Les mandataires devront également contrôler les pièces justificatives liées aux opérations financières internes, qu’il s’agisse de virements, bons de paiement ou autres documents, quels qu’en soient le montant ou la nature. Aucun paiement ne pourra être effectué sans leur signature conjointe et tous les actes nécessitant une validation écrite ne seront valables que s’ils portent la signature des trois mandataires, à défaut, ils seront considérés comme nuls et inopposables.
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