De nouvelles règles d’origine préférentielles entre la Tunisie et l’Union européenne (UE), sont entrées en vigueur le 1er mars, vient d’annoncer la Délégation de l’Union européenne en Tunisie
Fruit d’un accord bilatéral négocié dans le cadre de la Convention pan-euro-méditerranéenne (PEM), ces règles révisées visent à assouplir les conditions d’accès au statut de produit « originaire », ouvrant ainsi la voie à des avantages douaniers accrus pour les exportations tunisiennes à destination du marché européen, précise le communiqué.
Les modifications entérinées permettront à une gamme élargie de produits tunisiens de bénéficier d’exemptions de droits de douane, renforçant leur compétitivité à l’importation en Europe.
L’un des secteurs les plus concernés par ces changements est sans conteste celui du textile et de l’habillement, pilier des échanges tuniso-européens. Les nouvelles règles intègrent des ajustements majeurs en matière de perfectionnement passif — ce dispositif qui permet de transformer des marchandises hors UE en vue de leur réimportation — mais aussi en ce qui concerne les tolérances, c’est-à-dire la proportion admissible de matières premières non originaires.
Par ailleurs, les conditions de transformation requises pour que les tissus soient considérés comme originaires ont été redéfinies. Ces assouplissements techniques devraient permettre aux produits textiles tunisiens de franchir plus aisément les barrières réglementaires européennes.
Cette révision des règles d’origine s’appliquera à l’ensemble des produits couverts par l’Accord d’Association. Elle comprend aussi des mécanismes de flexibilité supplémentaires, sous forme de dérogations ciblées.
