Le Conseil des ministres s’est réuni pour discuter d’un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal, notamment l’article 96, ainsi que plusieurs projets de décrets-lois.
Ahmed Hachani, chef du gouvernement, a présidé la séance et a réaffirmé l’engagement de l’État à éradiquer progressivement la précarité, en particulier chez les personnes actives, et à encadrer les différentes tranches d’âge.
Concernant le projet de loi visant à modifier l’article 96 du Code pénal, il fait partie des réformes législatives destinées à améliorer le climat des affaires, à protéger les fonctionnaires publics et à équilibrer la lutte contre la corruption administrative et financière.
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a insisté sur l’importance d’établir un cadre juridique complet pour poursuivre et tenir responsables les personnes impliquées dans la corruption administrative et financière.
D’autres projets de décrets ont également été examinés par le Conseil des ministres, notamment :
– Un décret complétant le décret n°250 de 2001 du 28 mai 2001, concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la fiscalité.
– Un décret modifiant et complétant le décret n°545 de 2023 du 20 juillet 2023, qui fixe les conditions et modalités pour que l’État prenne en charge la différence entre le taux d’intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire, dans la limite de trois points pour les crédits accordés par les banques sur leurs ressources propres aux petits agriculteurs du secteur céréalier.
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